×
Combat
Combat Par Mohamed CHAOUI
Le 12/08/2024

Avec la note d’orientation pour préparer le projet de loi de finances pour 2025, les nouvelles balises pour la prochaine étape sont posées. Les quatre priorités sont... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Quel gouvernement gère les affaires courantes?

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6103 Le 29/09/2021 | Partager

La question revient en boucle: Qui gère les affaires courantes en attendant la formation du nouveau gouvernement? La loi organisant ses travaux et le statut de ses membres apporte une réponse. Cette loi organique a été adoptée en application de l’article 87 de la Constitution. Promulguée en avril 2015, elle fixe notamment les règles régissant l’expédition des affaires courantes...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite

Retrouvez dans la même rubrique